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Si vous souhaitez travailler pendant vos études

Pour travailler, les étudiants étrangers hors union Européenne, ainsi que les ressortissants Polonais, Tchèques, Slovaques, Hongrois, Slovènes, Lithuaniens, Estoniens et Lettons, doivent y être autorisés par l’administration du travail et de l’emploi, pour le travail saisonnier. Travailler sans autorisation est passible de poursuites pénales.

L’autorisation provisoire de travail (APT) est à déposer ou envoyer au moins 15 jours avant le début de la période de travail à la :

DDTEFP, Bureau de la main d’œuvre Etrangère

64, avenue de l’Union soviétique 63 000 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04 73 41 22 64
Horaires d’ouverture : 8h45 – 11h45

Cette attestation sera délivrée si vous êtes titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant-élève » en cours de validité ou du récépissé de renouvellement, inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la sécurité sociale et en possession d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.


Les conditions :

L'autorisation de travail n’est pas un droit et peut être refusée en fonction de la situation de l'emploi ou si l’employeur ne respecte pas le droit du travail. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, mais ne doit pas dépasser un mi-temps annuel, soit 822 heures 50 (base légale du travail).
Les périodes d’emploi s’ajoutent permettant de respecter la limite du mi-temps annuel.

Il n’est pas possible de travailler plus de 3 mois consécutifs à temps plein au cours d’une année.


Pièces à fournir :

Première demande :
Copie du titre de séjour « étudiant-élève » ou du titre de séjour en cours de validité,
Copie du passeport
Copie de la carte d’étudiant de l’année en cours
Attestation de l’établissement mentionnant que cette inscription ouvre au régime de la sécurité sociale étudiante
Original de la promesse d’embauche ou copie du contrat de travail précisant :
La nature du contrat : CDD ou CDI temps complet ou temps partiel.
La qualification et l’emploi
La période d’emploi
Les lieux, jours et horaires de travail
Le salaire brut mensuel ou le taux horaire brut

Renouvellement ou nouvelle autorisation provisoire de travail
Les mêmes documents que pour la première demande, ainsi que :
Original et copie de la dernière APT
Copie des bulletins de salaires correspondant aux dernières APT
Copie du certificat de travail remis lors de la cessation du contrat de travail

Un maximum d’éléments permettant à la DDTE de vous délivrer cette APT facilitera les démarches.




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